Permis de construire n° 06455916B0002 à Viodos-Abense-de-Bas pour 504 m² de locaux, ZA Ordokia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 06455916B0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS ETCHEGOYHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455916B0002 porte sur un projet situé ZA Ordokia. ETABLISSEMENTS ETCHEGOYHEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 504 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 747 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 213, ZC 217, ZC 220. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 504 m² parmi les 3 047 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 047 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 3 047 m² |
| Total | 3 047 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 3 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 047 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 3 047 m² |
| dont Industrie | 2 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 349 m² |
| dont Entrepôt | 698 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 698 m² |
| Total locaux | 3 047 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 3 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ETCHEGOYHEN, une société anonyme (SA) basée à Mauléon-Licharre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ETABLISSEMENTS ETCHEGOYHEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045580172
- SIRET
- 04558017200018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAULÉON-LICHARRE (64130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |