Permis de construire n° 06455916B0025 à Viodos-Abense-de-Bas pour 185 m² de locaux, Imp Oxobiet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 06455916B0025
Demandeur
GAEC PAZENTZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06455916B0025 a été délivré le 22 novembre 2016 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Oxobiet. GAEC PAZENTZIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO69, AO68, AO67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viodos-Abense-de-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 102 m² |
| Total | 1 917 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAZENTZIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397965492
- SIRET
- 39796549200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)
Autres dossiers de GAEC PAZENTZIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455916B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |