Permis de construire n° 06455713P0003 à Vignes pour 80 m² de locaux, Cote De
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 06455713P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455713P0003 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé Cote De.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B873, 0B872. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Vignes Code postal 64410 Identifiant INSEE 64557
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total locaux | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNES (64410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |