Permis de construire Locaux N° 06455713P0002

Permis de construire à Vignes pour 720 m² de locaux - Chem Departemental N 32

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Departemental N 32, Vignes (64410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HAZAA et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455713P0002, instruit par la commune de Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 06455713P0002

Demandeur

EARL HAZAA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06455713P0002, délivré le 31 mai 2013 à Vignes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Departemental N 32, Vignes (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HAZAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB240, OB241, OB752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 091 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Localisation du projet à Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB240 OB241 OB752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vignes Code postal 64410 Identifiant INSEE 64557
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HAZAA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481234268
SIRET: 48123426800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VIGNES (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06455713P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Departemental N 32, Vignes (64410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HAZAA et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455713P0002, instruit par la commune de Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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