Permis de construire Logement N° 06455713P0001

Permis de construire n° 06455713P0001 à Vignes pour 2 994 m² de logement, Rte Departementale 944

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mai 2013

Dossier PC n° 06455713P0001

Demandeur

ELLOUA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455713P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013 à Vignes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 944. Le projet est porté par ELLOUA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 33 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A382, 0A398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 902 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 994 m²

Surface totale après

2 994 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A382 0A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignes Code postal 64410 Identifiant INSEE 64557

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²
Total 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 33 - - - 33
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLOUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789875291
SIRET
78987529100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COSLEDAA-LUBE-BOAST (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455713P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 944, à Vignes (64410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELLOUA ; la décision est intervenue le 2 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455713P0001, déposé en mairie de Vignes.

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