Déclaration préalable Logement N° 0645472600043

Déclaration préalable n° 0645472600043 à Ustaritz pour 274 m² de logement, 180 Oihan Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0645472600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0645472600043 a été accordée le 17 avril 2026 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 180 Oihan Bidea.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 247 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 308, AX 307, AX 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 308 AX 307 AX 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 511 m²
Emprise au sol supprimée 52 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 247 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 27 m² 247 m² 0 m² 247 m² 27 m² 274 m²
Total 247 m² 27 m² 247 m² 0 m² 247 m² 27 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPELETTE (64250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645472600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AX 308, AX 307, AX 310 à Ustaritz (64480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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