Permis de construire Logement N° 0402092500067

Permis de construire n° 0402092500067 à Ondres pour 3 252 m² de logement, Îlot S6 Impasse du Chat Noir Zac Écoquartier Les 3 Fontaines

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0402092500067

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402092500067, délivré le 28 avril 2026 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Îlot S6 Impasse du Chat Noir Zac Écoquartier Les 3 Fontaines. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 11 logements individuels et 36 appartements neufs. La répartition par taille compte 24 des 47 logements en T2. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. 3 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 735 m², soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 327, AP 328, AP 330. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Ondres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 735 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+3 252 m²

Surface totale après

3 252 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 327 AP 328 AP 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Écoquartier Les 3 Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 735 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 252 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Total 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs et 11 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 11
Logements collectifs 36
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 12 8 3 - 47
- 51,1 % 25,5 % 17,0 % 6,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402092500067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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