Permis de construire n° 0402092500067 à Ondres pour 3 252 m² de logement, Îlot S6 Impasse du Chat Noir Zac Écoquartier Les 3 Fontaines
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0402092500067
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402092500067, délivré le 28 avril 2026 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Îlot S6 Impasse du Chat Noir Zac Écoquartier Les 3 Fontaines. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 11 logements individuels et 36 appartements neufs. La répartition par taille compte 24 des 47 logements en T2. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. 3 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 735 m², soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 327, AP 328, AP 330. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Ondres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Écoquartier Les 3 Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 735 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 252 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 252 m² | 3 252 m² |
| Total | 0 m² | 3 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 252 m² | 3 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 11 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 12 | 8 | 3 | - | 47 |
| - | 51,1 % | 25,5 % | 17,0 % | 6,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402092500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |