Permis de construire à Ondres pour 3 252 m² de logement - AãÂLot S6 Impasse Du Chat Noir Zac Écoquartier Les 3 Fontaines
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 avril 2026 · Dossier PC n° 0402092500067 · Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0402092500067, délivré le 28 avril 2026 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé AãÂLot S6 Impasse Du Chat Noir Zac Écoquartier Les 3 Fontaines, Ondres (40440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 11 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 12 T3, 8 T4, 3 T5, dont 47 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP327, AP328, AP330.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ondres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 252 m² | 3 252 m² |
| Total | 0 m² | 3 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 252 m² | 3 252 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 12 | 8 | 3 | - | 47 |
| - | 51,1 % | 25,5 % | 17,0 % | 6,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402092500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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