Permis de construire n° 0645472600009 à Ustaritz pour 82 m² de locaux, route d'Arruntz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0645472600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645472600009 a été délivré le 21 mai 2026, pour un projet situé route d'Arruntz.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 840 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Arruntz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 190 m² |
| Emprise au sol créée | 82 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 190 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
| Total | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
| Total locaux | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645472600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 99 à Ustaritz (64480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Arruntz à Ustaritz (64480)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Arruntz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.