Permis de construire n° 06454720B0001 à Ustaritz pour 100 m² de logement, 2956 route d'Arrauntz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 06454720B0001
Demandeur
DISPAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454720B0001 a été délivré le 5 février 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2956 route d'Arrauntz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DISPAC IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 602, BD 606, BD 1164. Sur la même voie, route d'Arrauntz, la base recense 26 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 100 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² | 360 m² |
| Total | 280 m² | 100 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 80 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | 1 | - | 3 |
| 33,3 % | - | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DISPAC IMMOBILIER, une SAS basée à Lahonce. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DISPAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837939693
- SIRET
- 83793969300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAHONCE (64990)
Autres dossiers de DISPAC IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454720B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Arrauntz à Ustaritz (64480)
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