Permis de construire Logement N° 06425621B0041

Permis de construire n° 06425621B0041 à Hasparren pour 587 m² de logement, Rd21 Quartier Hasquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 06425621B0041

Demandeur

DISPAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425621B0041, délivré le 21 octobre 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd21 Quartier Hasquette. Le marchand de biens DISPAC IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 377 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 415. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Hasquette

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve et 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 377 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 377 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 210 m² 377 m² 0 m² 377 m² 210 m² 587 m²
Total 377 m² 210 m² 377 m² 0 m² 377 m² 210 m² 587 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DISPAC IMMOBILIER, une SAS basée à Lahonce. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DISPAC IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837939693
SIRET
83793969300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LAHONCE (64990)

Autres dossiers de DISPAC IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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