Permis de construire Locaux N° 06454719B0110

Permis de construire n° 06454719B0110 à Ustaritz pour 305 m² de locaux, 317 rue de Haltzabea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 06454719B0110

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454719B0110 porte sur un projet situé 317 rue de Haltzabea. OGEC ST JOSEPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 658 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/07/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 593. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 658 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.

La surface de plancher passe de 331 m² à 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 636 m²
Total 331 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 636 m²
Total locaux 331 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH, une association déclarée basée à Ustaritz. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782382147
SIRET
78238214700018
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
USTARITZ (64480)

Autres dossiers de OGEC ST JOSEPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454719B0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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