Permis de construire n° 06454719B0110 à Ustaritz pour 305 m² de locaux, 317 rue de Haltzabea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 06454719B0110
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454719B0110 porte sur un projet situé 317 rue de Haltzabea. OGEC ST JOSEPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 658 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/07/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 593. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.
La surface de plancher passe de 331 m² à 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 636 m² |
| Total | 331 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 636 m² |
| Total locaux | 331 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH, une association déclarée basée à Ustaritz. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782382147
- SIRET
- 78238214700018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Autres dossiers de OGEC ST JOSEPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454719B0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |