Permis de construire Locaux N° 06454518B0029

Permis de construire n° 06454518B0029 à Urrugne pour 55 m² de locaux, Rue Pierre Bouvet De Theze

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06454518B0029

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454518B0029 porte sur un projet situé Rue Pierre Bouvet De Theze. La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA523. Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 495 m²
Total 440 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 440 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 495 m²
dont Bureaux 60 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 440 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226400018
SIRET
22640001800876
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PAU (64058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454518B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Bouvet De Theze, à Urrugne (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454518B0029, déposé en mairie d'Urrugne.

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