Permis de construire Logement N° 06454517B0061

Permis de construire à Urrugne pour 4 116 m² de logement - Chemin Etxail Bordaberri

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 septembre 2018 · Dossier PC n° 06454517B0061 · Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06454517B0061, délivré le 7 septembre 2018 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Etxail Bordaberri, Urrugne (64700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB55.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/09/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 306 m²
Surface créée
4 116 m²
Variation nette
+810 m²
Surface totale après
4 116 m²
Destination
Logement
Logements créés
94
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Urrugne

Adresse
Chemin Etxail Bordaberri, Urrugne (64700)
Commune
Code postal
64122
Parcelles cadastrales
AB53, AB54, AB55
Code INSEE
64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 306 m² 810 m² 3 306 m² 0 m² 3 306 m² 810 m² 4 116 m²
Total 3 306 m² 810 m² 3 306 m² 0 m² 3 306 m² 810 m² 4 116 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454517B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 logements en collectif, pour 4 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Etxail Bordaberri, Urrugne (64700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454517B0061, instruit par la commune de Urrugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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