Permis de construire Logement N° 06453821B0007

Permis de construire à Uhart-Cize pour 0 m² de logement - 33 Route D'arneguy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 06453821B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06453821B0007, délivré le 3 août 2021 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Route D'arneguy, Uhart-Cize (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A295, A828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uhart-Cize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A295 A828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UHART-CIZE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453821B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route D'arneguy, Uhart-Cize (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453821B0007, instruit par la commune de Uhart-Cize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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