Permis de construire Logement N° 06453821B0002

Permis de construire n° 06453821B0002 à Uhart-Cize pour 369 m² de logement, 35 Route De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 06453821B0002

Demandeur

SCCA AXKARAOZTEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06453821B0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Route De Bayonne. La demande émane de SCCA AXKARAOZTEIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A659, A768, A1442. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uhart-Cize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A659 A768 A1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 364 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 71 m²
Total 435 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCA AXKARAOZTEIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899207963
SIRET
89920796300013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
UHART-CIZE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453821B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De Bayonne, à Uhart-Cize (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCA AXKARAOZTEIA et accordée le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453821B0002, déposé en mairie d'Uhart-Cize.

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