Permis de construire n° 0645382500006 à Uhart-Cize pour 1 268 m² de locaux, 1861 Route D'arneguy Maison Jauberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0645382500006
Demandeur
JAUBERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1861 Route D'arneguy Maison Jauberria, le permis de construire n° 0645382500006 a été délivré le 23 mai 2025 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JAUBERRIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B73, B74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uhart-Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Jauberria
Territoires administratifs
- Commune
- Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAUBERRIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 949455042
- SIRET
- 94945504200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2023
- Localisation
- UHART-CIZE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645382500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |