Permis de construire n° 06452917R0003 à Sus pour 1 179 m² de locaux, Rd N 2 Dite De Mauleon La Plaine De Fabien
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 06452917R0003
Demandeur
EARL CASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452917R0003 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé Rd N 2 Dite De Mauleon La Plaine De Fabien. Le demandeur déclaré est EARL CASSOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Fabien
Territoires administratifs
- Commune
- Sus Code postal 64190 Identifiant INSEE 64529
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 1 179 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 863 m² | 1 179 m² |
| Total | 316 m² | 1 179 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 863 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 1 179 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 863 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 316 m² | 1 179 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 863 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828597625
- SIRET
- 82859762500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SUSMIOU (64190)
Autres dossiers de EARL CASSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452917R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |