Permis de construire n° 06452917R0005 à Sus pour 1 310 m² de locaux, Rd N 2 Dite De Mauleon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 06452917R0005
Demandeur
EARL CASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452917R0005 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé Rd N 2 Dite De Mauleon. EARL CASSOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sus Code postal 64190 Identifiant INSEE 64529
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828597625
- SIRET
- 82859762500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SUSMIOU (64190)
Autres dossiers de EARL CASSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452917R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |