Déclaration préalable Locaux N° 06452917R0001

Déclaration préalable n° 06452917R0001 à Sus pour 326 m² de locaux, 2 Chem De Nitot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier DP n° 06452917R0001

Demandeur

SOC CIVILE DES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06452917R0001 a été accordée le 3 février 2017 à Sus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chem De Nitot. La demande émane de SOC CIVILE DES PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sus Code postal 64190 Identifiant INSEE 64529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 575 m²
Locaux 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 901 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DES PYRENEES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
782329791
SIRET
78232979100027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SUS (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452917R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Chem De Nitot, à Sus (64190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DES PYRENEES et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452917R0001, déposé en mairie de Sus.

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