Permis de construire Locaux N° 0645112600008

Permis de construire n° 0645112600008 à Sauvagnon pour 627,4 m² de locaux, Rue De Sarrières Zac De Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0645112600008

Demandeur

SCI VINCENT COLZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sarrières Zac De Bruscos, le permis de construire n° 0645112600008 a été délivré le 5 août 2026 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI VINCENT COLZA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK370. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 996 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bruscos

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Industrie 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT COLZA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444356893
SIRET
44435689300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ETOILE SUR RHÔNE (26800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645112600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Sarrières Zac De Bruscos, à Sauvagnon (64230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCENT COLZA et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0645112600008, déposé en mairie de Sauvagnon.

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