Permis de construire n° 06451118P0034 à Sauvagnon pour 264 m² de locaux, Rue Du Bruscos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 06451118P0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451118P0034 porte sur un projet situé Rue Du Bruscos.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN236. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 749 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 013 m² |
| Total | 2 749 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 749 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 013 m² |
| dont Industrie | 2 749 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 013 m² |
| Total locaux | 2 749 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNON (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451118P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |