Permis de construire Logement N° 06450417B0028

Permis de construire n° 06450417B0028 à Sare pour 1 672 m² de logement, Bassaboure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 06450417B0028

Demandeur

HARITZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06450417B0028 a été délivré le 27 août 2018 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bassaboure. HARITZA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2021

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Locaux 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² -729 m² 0 m²
Total 729 m² 1 672 m² 0 m² 729 m² 0 m² 943 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 5 - - 24
- 29,2 % 50,0 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARITZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538348491
SIRET
53834849100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450417B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bassaboure, à Sare (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HARITZA et accordé le 27 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450417B0028, déposé en mairie de Sare.

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