Permis de construire Logement N° 06426014B0008

Permis de construire à Hendaye pour 2 835 m² de logement - Rue De Poteria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 06426014B0008

Demandeur

HARITZA

Cette page présente le permis de construire n° 06426014B0008, délivré le 30 octobre 2014 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Poteria, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARITZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 19 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS168, AS189, AS191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 592 m²

Surface créée

2 835 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

2 835 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/12/2016
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS168 AS189 AS191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Total 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 19 - - - 45
2,2 % 55,6 % 42,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARITZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538348491
SIRET
53834849100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426014B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 26/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Poteria, Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARITZA et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426014B0008, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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