Permis de construire Mixte N° 06450412B0028

Permis de construire n° 06450412B0028 à Sare pour 855 m² de logement et locaux, Rue Santa Maria Poggiu Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mai 2013

Dossier PC n° 06450412B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06450412B0028 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2013, pour un projet situé Rue Santa Maria Poggiu Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 595 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G970, G969. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sare.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G970 G969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Locaux 120 m² 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total 120 m² 855 m² 0 m² 120 m² 0 m² 735 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total locaux 120 m² 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 140 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06450412B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 mai 2013
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Santa Maria Poggiu Le Bourg, à Sare (64310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 595 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450412B0028, déposé en mairie de Sare.

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