Permis de construire Locaux N° 06449015B0001

Permis de construire n° 06449015B0001 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 15 m² de locaux, Chem Communal N 6 Behereko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 06449015B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449015B0001 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Chem Communal N 6 Behereko Bidea. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 145 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 62. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Behereko Bidea

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 145 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 335 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 350 m²
Total 335 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 350 m²
Total locaux 335 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D'arrossa. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404905
SIRET
21640490500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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