Permis de construire Logement N° 06449015B0006

Permis de construire n° 06449015B0006 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 115 m² de logement, Hameau d'Exave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06449015B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06449015B0006, délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hameau d'Exave.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 804 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 384P. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 384P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Exave

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 804 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449015B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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