Permis de construire n° 06449013S0006 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 15 m² de locaux, route Rd 948
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 06449013S0006
Demandeur
HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449013S0006 porte sur un projet situé route Rd 948. Le projet est porté par HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 920 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2014, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 11, AB 12, AB 504. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 647 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 485 m² à 1 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 485 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 485 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 500 m² |
| dont Hôtels | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-D'arrossa. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344917414
- SIRET
- 34491741400015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)
Autres dossiers de HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449013S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |