Permis de construire Locaux N° 06449015B0005

Permis de construire n° 06449015B0005 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 453 m² de locaux, Sohatia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 06449015B0005

Demandeur

EARL ELORRI XURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06449015B0005 a été délivré le 18 juin 2015 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Sohatia. Le dossier a été déposé par EARL ELORRI XURI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 042 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 861, G 582, G 581. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 042 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 861 G 582 G 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sohatia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 042 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 669 m² à 1 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 122 m²
Total 669 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 669 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 122 m²
Total locaux 669 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ELORRI XURI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D'arrossa. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

EARL ELORRI XURI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489672709
SIRET
48967270900016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449015B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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