Permis de construire Locaux N° 06449012S0020

Permis de construire n° 06449012S0020 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 28 m² de locaux, Hotel Katina

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 06449012S0020

Demandeur

HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449012S0020 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Hotel Katina. Le dossier a été déposé par HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 420 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 222, AB 223. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 647 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
16/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 222 AB 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Katina

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 457 m² à 1 485 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 457 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 485 m²
Total 1 457 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 457 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 485 m²
dont Hôtels 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Total locaux 1 457 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-D'arrossa. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HOTEL ESKUALDUNA-CHEZ KATINA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344917414
SIRET
34491741400015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449012S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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