Déclaration préalable Locaux N° 06449013S0006

Déclaration préalable n° 06449013S0006 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 4 m² de locaux, Hamea d'Exave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier DP n° 06449013S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06449013S0006 a été accordée le 29 novembre 2013, pour un projet situé Hamea d'Exave.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 786 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle I 1429, I 1427. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
29/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1429 I 1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D Exave

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 786 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 m² à 23 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²
Total 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²
dont Entrepôt 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²
Total locaux 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449013S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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