Déclaration préalable Locaux N° 06449013S0006

Déclaration préalable n° 06449013S0006 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 4 m² de locaux, Hamea D Exave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier DP n° 06449013S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06449013S0006 a été accordée le 29 novembre 2013, pour un projet situé Hamea D Exave.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1429, I1427. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arrossa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/05/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
29/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1429 I1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D Exave

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²
Total 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²
dont Entrepôt 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²
Total locaux 19 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449013S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hamea D Exave, à Saint-Martin-d'Arrossa (64780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449013S0006, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arrossa.

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