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Permis de construire Locaux N° 06448318B0074

Permis de construire n° 06448318B0074 à Saint-Jean-de-Luz pour 68 m² de locaux, 520 Route Des Plages Acotz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 520 Route Des Plages Acotz, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING PLAGE SOUBELET et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448318B0074, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 06448318B0074

Demandeur

CAMPING PLAGE SOUBELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448318B0074 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 520 Route Des Plages Acotz. CAMPING PLAGE SOUBELET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 364 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acotz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	126 m²
Total	58 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	68 m²	68 m²	126 m²
dont Hôtels	58 m²	68 m²	68 m²	126 m²
Total locaux	58 m²	68 m²	68 m²	126 m²

Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING PLAGE SOUBELET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413027004
SIRET: 41302700400014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448318B0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 520 Route Des Plages Acotz, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING PLAGE SOUBELET et accordé le 14 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448318B0074, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Luz

PC n°06448318B0052 Logement Commencé

21 Chemin De Saint Joseph

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 1 973 m² SDP SNC ATALAYA

DP n°06448318B0188 Logement Terminé

10 Avenue Andre Ithurralde

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation sans extension

26 oct. 2018 443 m² SDP

PC n°06448318B0057 Logement Terminé

9Bis Rue Harispe

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Transformation sans extension

14 nov. 2018 169 m² SDP ALKA DL

PC n°06448318B0069 Logement Terminé

16 Rue Moleressenia

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 251 m² SDP

PC n°06448318B0058 Locaux Terminé

19 Av Andre Ithurralde

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Extension sans transformation

22 nov. 2018 6 483 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

PC n°06448318B0080 Logement Autorisé

36T Avenue De Habas

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 165 m² SDP H & L TECHNIK

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