Permis de construire n° 06448318B0058 à Saint-Jean-de-Luz pour 6 483 m² de locaux, 19 avenue Andre Ithurralde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 06448318B0058
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448318B0058 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé 19 avenue Andre Ithurralde. CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 168 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 40, BE 41, BE 64. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Andre Ithurralde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Luz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 20 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 483 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 495 m² à 12 658 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 495 m² | 6 483 m² | 0 m² | 3 320 m² | 0 m² | 3 163 m² | 12 658 m² |
| Total | 9 495 m² | 6 483 m² | 0 m² | 3 320 m² | 0 m² | 3 163 m² | 12 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 495 m² | 6 483 m² | 0 m² | 3 320 m² | 0 m² | 3 163 m² | 12 658 m² |
| Total locaux | 9 495 m² | 6 483 m² | 0 m² | 3 320 m² | 0 m² | 3 163 m² | 12 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Bayonne. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266405679
- SIRET
- 26640567900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448318B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 40, BE 41, BE 64 à Saint-Jean-de-Luz (64500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Ithurralde à Saint-Jean-de-Luz (64500)
L’autre dossier recensé avenue Andre Ithurralde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.