Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 169 m² de logement - 9Bis Rue Harispe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 06448318B0057
Demandeur
ALKA DL
Cette page présente le permis de construire n° 06448318B0057, délivré le 14 novembre 2018 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9Bis Rue Harispe, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALKA DL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALKA DL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842338840
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448318B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |