Permis de construire Locaux N° 06448318B0032

Permis de construire n° 06448318B0032 à Saint-Jean-de-Luz pour 91 m² de locaux, place Maurice Ravel

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 06448318B0032

Demandeur

SOGESTHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448318B0032 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé place Maurice Ravel. La demande émane de SOGESTHEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 303, BD 731, BD 735. Sur la même voie, place Maurice Ravel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Luz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 395 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

4 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 303 BD 731 BD 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 91 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 366 m² à 4 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 366 m² 91 m² 0 m² 62 m² 0 m² 29 m² 4 395 m²
Total 4 366 m² 91 m² 0 m² 62 m² 0 m² 29 m² 4 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 366 m² 91 m² 0 m² 62 m² 0 m² 29 m² 4 395 m²
dont Hôtels 4 366 m² 91 m² 0 m² 62 m² 0 m² 29 m² 4 395 m²
Total locaux 4 366 m² 91 m² 0 m² 62 m² 0 m² 29 m² 4 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGESTHEL, une société anonyme (SA) basée à Saint-Jean-de-Luz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOGESTHEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383499571
SIRET
38349957100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Autres dossiers de SOGESTHEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448318B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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