Permis de construire Locaux N° 04000118S0003

Permis de construire n° 04000118S0003 à Aire-sur-l'Adour pour 86 m² de locaux, 67 Av De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04000118S0003

Demandeur

SISCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04000118S0003 a été délivré le 12 avril 2018 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Av De Bordeaux. Le demandeur déclaré est SISCA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN3, CN4, CN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 489 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN3 CN4 CN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 712 m² 0 m² 86 m² 11 m² 0 m² 75 m² 787 m²
Total 798 m² 0 m² 86 m² 11 m² 86 m² -11 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 712 m² 0 m² 86 m² 11 m² 0 m² 75 m² 787 m²
Total locaux 712 m² 0 m² 86 m² 11 m² 0 m² 75 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352747018
SIRET
35274701800013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
SEMEAC (65600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000118S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Av De Bordeaux, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SISCA et accordé le 12 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000118S0003, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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