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Permis de construire Locaux N° 04000118S0003

Permis de construire à Aire-sur-l'Adour pour 86 m² de locaux - 67 Av De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Av De Bordeaux, Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SISCA et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0003, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04000118S0003

Demandeur

SISCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04000118S0003, délivré le 12 avril 2018 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Av De Bordeaux, Aire-sur-l'Adour (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SISCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN3, CN4, CN5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 489 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN3 CN4 CN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	712 m²	86 m²	11 m²	0 m²	75 m²	787 m²
Total	798 m²	86 m²	11 m²	86 m²	0 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	712 m²	0 m²	86 m²	11 m²	0 m²	75 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISCA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352747018
SIRET: 35274701800013
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000118S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Av De Bordeaux, Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SISCA et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0003, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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