Permis de construire Logement N° 06448314B0053

Permis de construire n° 06448314B0053 à Saint-Jean-de-Luz pour 716 m² de logement, 5 Avenue Pellot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 06448314B0053

Demandeur

AITZEA EDER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448314B0053, délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Avenue Pellot. Le dossier a été déposé par AITZEA EDER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE216, BE217, BE218. Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE216 BE217 BE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 716 m² 0 m² 105 m² 0 m² 611 m² 1 001 m²
Total 390 m² 716 m² 0 m² 105 m² 0 m² 611 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AITZEA EDER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502662364
SIRET
50266236400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448314B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Pellot, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AITZEA EDER et accordée le 22 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448314B0053, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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