Permis de construire Logement N° 06448314B0050

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 603 m² de logement - 50 Chemin De Chingaletenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 06448314B0050

Demandeur

SCCV GAINEKO ETCHEA

Cette page présente le permis de construire n° 06448314B0050, délivré le 21 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Chemin De Chingaletenia, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GAINEKO ETCHEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAINEKO ETCHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809271331
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448314B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Chemin De Chingaletenia, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GAINEKO ETCHEA et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448314B0050, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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