Permis de construire Logement N° 06448314B0040

Permis de construire n° 06448314B0040 à Saint-Jean-de-Luz pour 4 137 m² de logement, Ch D'aguerria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 06448314B0040

Demandeur

ITSAS ALDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448314B0040 porte sur un projet situé Ch D'aguerria. ITSAS ALDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 862 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT6. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 862 m²

Surface créée

4 137 m²

Variation nette

+4 137 m²

Surface totale après

4 137 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
Total 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 31 2 - - 68
- 51,5 % 45,6 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITSAS ALDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800659666
SIRET
80065966600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448314B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch D'aguerria, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ITSAS ALDE et accordé le 21 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3 et 2 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448314B0040, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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