Permis de construire Mixte N° 06448314B0029

Permis de construire n° 06448314B0029 à Saint-Jean-de-Luz pour 4 497 m² de logement et locaux, 36 Rue St Jacques

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 06448314B0029

Demandeur

SCI PLAZA SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448314B0029 a été délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue St Jacques. SCI PLAZA SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 19 T3, 14 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 699 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD222, BD224. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 414 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

4 497 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

4 497 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
31/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD222 BD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 699 m² 707 m² 0 m² 0 m² 4 406 m² 4 406 m²
Locaux 2 362 m² 91 m² 0 m² 1 655 m² 707 m² -2 271 m² 91 m²
Total 2 362 m² 3 790 m² 707 m² 1 655 m² 707 m² 2 135 m² 4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 362 m² 91 m² 0 m² 1 655 m² 707 m² -2 271 m² 91 m²
dont Bureaux 2 362 m² 91 m² 0 m² 1 655 m² 707 m² -2 271 m² 91 m²
Total locaux 2 362 m² 91 m² 0 m² 1 655 m² 707 m² -2 271 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 19 14 3 - 66
6,1 % 39,4 % 28,8 % 21,2 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAZA SAINT JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813647666
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448314B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue St Jacques, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PLAZA SAINT JOSEPH et accordée le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 19 T3, 14 T4 et 3 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 699 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448314B0029, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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