Permis de construire n° 06448313B0058 à Saint-Jean-de-Luz pour 1 797 m² de logement, 5 Av De Lohobiague
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06448313B0058
Demandeur
I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av De Lohobiague, le permis de construire n° 06448313B0058 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI141. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 1 797 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 797 m² |
| Total | 154 m² | 1 797 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 797 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 3 | - | - | 24 |
| - | 41,7 % | 45,8 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413925447
- SIRET
- 41392544700034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Autres dossiers de I.C.B. INVESTIMMO COTE BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448313B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |