Permis de construire Locaux N° 06448313B0054

Permis de construire n° 06448313B0054 à Saint-Jean-de-Luz pour 149 m² de locaux, 43 Boulevard Thiers

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 février 2014

Dossier PC n° 06448313B0054

Demandeur

LUZ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06448313B0054 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Boulevard Thiers. La demande émane de LUZ IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 149 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD317, BD722, BD775. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

6 633 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

6 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD317 BD722 BD775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²
Total 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²
dont Hôtels 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²
Total locaux 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²

Ce dossier crée 149 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUZ IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421296278
SIRET
42129627800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENCE (06142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448313B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Boulevard Thiers, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUZ IMMO ; la décision est intervenue le 5 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448313B0054, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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