Permis de construire Locaux N° 06448313B0054

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 6 782 m² de locaux - 43 Boulevard Thiers

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 février 2014 · Dossier PC n° 06448313B0054 · Demandeur : LUZ IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06448313B0054, délivré le 5 février 2014 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Boulevard Thiers, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUZ IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD317, BD722, BD775.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/02/2014
Surface du terrain
1 608 m²
Surface existante avant
6 633 m²
Surface créée
149 m²
Variation nette
+149 m²
Surface totale après
6 782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Adresse
43 Boulevard Thiers, Saint-Jean-de-Luz (64500)
Code postal
64500
Parcelles cadastrales
BD317, BD722, BD775
Code INSEE
64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²
Total 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 6 633 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 782 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUZ IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
421296278
SIRET
42129627800011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VENCE (06142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448313B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Boulevard Thiers, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448313B0054, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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