Permis de construire n° 06446014L0001 à Précilhon pour 42 m² de locaux, Rte De Lanne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 06446014L0001
Demandeur
EARL FERME CHARTEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Lanne, le permis de construire n° 06446014L0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Précilhon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL FERME CHARTEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précilhon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précilhon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précilhon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64460
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 188 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME CHARTEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413128075
- SIRET
- 41312807500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PRECILHON (64400)
Autres dossiers de EARL FERME CHARTEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446014L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |