Permis de construire n° 06446014L0002 à Précilhon pour 130 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau Bazergues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 06446014L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2014 à Précilhon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06446014L0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau Bazergues.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B292. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précilhon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Précilhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précilhon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64460
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
| Total | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
| Total locaux | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECILHON (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446014L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |