Permis de construire n° 06444523P0077 à Pau pour 138 m² de locaux, 8 Avenue Honore Baradat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 06444523P0077
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444523P0077, délivré le 7 novembre 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Avenue Honore Baradat. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 125 m² | 975 m² |
| Total | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 125 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 125 m² | 975 m² |
| Total locaux | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 125 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246401723
- SIRET
- 24640172300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444523P0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |