Permis de construire Logement N° 06444523P0013

Permis de construire à Pau pour 1 477 m² de logement - Avenu Copernic

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 06444523P0013

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06444523P0013, délivré le 20 novembre 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Copernic, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 152 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - - - 20
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Copernic, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444523P0013, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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