Permis de construire Locaux N° 06444523P0078

Permis de construire à Pau pour 91 m² de locaux - 14 Cours Bosquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Cours Bosquet, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE et accordé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444523P0078, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 06444523P0078

Demandeur

SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444523P0078, délivré le 15 novembre 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Cours Bosquet, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP693, CP773, CP774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 453 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-414 m²

Surface totale après

13 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP693 CP773 CP774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 453 m²	91 m²	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	13 039 m²
Total	13 453 m²	91 m²	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	13 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 453 m²	91 m²	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	13 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899535835
SIRET: 89953583500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444523P0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Cours Bosquet, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE et accordé le 15 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444523P0078, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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