Permis de construire Locaux N° 06444522P0097

Permis de construire n° 06444522P0097 à Pau pour 42 m² de locaux, 29 Av Du General Leclerc

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06444522P0097

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Av Du General Leclerc, le permis de construire n° 06444522P0097 a été délivré le 25 octobre 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN184. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 172 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 662 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 704 m²
Total 1 662 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 662 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 704 m²
Total locaux 1 662 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE)

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266405612
SIRET
26640561200018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
PAU (64039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Av Du General Leclerc, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES-PAU (PSYCHIATRIE) et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0097, déposé en mairie de Pau.

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