Permis de construire Mixte N° 06444522P0083

Permis de construire n° 06444522P0083 à Pau pour 1 034 m² de logement et locaux, 12 Rue Saint-Louis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 06444522P0083

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444522P0083 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 12 Rue Saint-Louis. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 962 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY227. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Locaux 1 120 m² 72 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² -1 048 m² 72 m²
Total 1 120 m² 1 034 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² -86 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 72 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² -1 048 m² 72 m²
Total locaux 1 120 m² 72 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² -1 048 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 2 - - 15
6,7 % 46,7 % 33,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Saint-Louis, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 962 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0083, déposé en mairie de Pau.

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