Permis de construire à Pau pour 1 207 m² de logement et locaux - 4 Rue Bernadotte
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 septembre 2022 · Dossier PC n° 06444522P0080 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06444522P0080, délivré le 22 septembre 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Bernadotte, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK276, CK277.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 837 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 837 m² | 67 m² | 904 m² |
| Locaux | 547 m² | 0 m² | 155 m² | 177 m² | 222 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 1 384 m² | 0 m² | 1 059 m² | 177 m² | 1 059 m² | 0 m² | 1 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Commerce | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 63 m² | 0 m² | 148 m² |
| Services publics | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 547 m² | 0 m² | 155 m² | 177 m² | 222 m² | 0 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 8 | - | - | - | 15 |
| 20,0 % | 26,7 % | 53,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Consulter les 169 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444522P0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.