Permis de construire Mixte N° 06444522P0080

Permis de construire à Pau pour 1 059 m² de logement et locaux - 4 Rue Bernadotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Bernadotte, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0080, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06444522P0080

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444522P0080, délivré le 22 septembre 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Bernadotte, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK276, CK277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK276 CK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	837 m²	904 m²	0 m²	837 m²	67 m²	904 m²
Locaux	547 m²	155 m²	177 m²	222 m²	0 m²	303 m²
Total	1 384 m²	1 059 m²	177 m²	1 059 m²	0 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Commerce et services	388 m²	0 m²	177 m²	63 m²	0 m²	148 m²
Équipements publics	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	547 m²	155 m²	177 m²	222 m²	0 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	4	8	-	-	-	15
20,0 %	26,7 %	53,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444522P0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Bernadotte, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0080, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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