Permis de construire n° 06444519P0093 à Pau pour 65 m² de locaux, 4 Bd Hauterive
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 06444519P0093
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444519P0093 porte sur un projet situé 4 Bd Hauterive. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE PAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 887 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 40 952 m² |
| Total | 40 887 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 40 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 887 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 40 952 m² |
| Total locaux | 40 887 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 40 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266405521
- SIRET
- 26640552100110
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444519P0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |